Conditions générales de ventes en ligne

Conditions Générales de Vente en ligne

Adhérent :

Toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit un abonnement auprès d’une salle VITA LIBERTE sur le Site Internet à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.

Conditions Générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente que l’Adhérent déclare accepter lorsqu’il souscrit un abonnement et qui constitue le contrat applicable entre le Club et l’Adhérent.

Club :

Club de sport du réseau VITA LIBERTE (franchisé ou filiale) sélectionnée par l’Adhérent lors de la souscription de l’abonnement.

Site Internet :

Infrastructure accessible à l’adresse www.vitaliberte.fr propriété de, et exploitée par, GE VITA LIBERTE.

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des prestations et formules d’abonnement proposées, des jours et horaires d’ouverture ainsi que du règlement intérieur affichés à l’accueil, l’Adhérent déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible lui permettant d’utiliser les installations en libre-service du club, dans le cadre d’un abonnement de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo sans enseignement ni suivi.

2. PRESTATIONS

En fonction de la formule d’abonnement que l’Adhérent souscrit, il peut bénéficier des différentes activités proposées par le Club. Les formules donnent accès aux plateaux de cardio-training et de musculation des clubs VITA LIBERTE. Dans le cadre d’une souscription à un abonnement FULL, L’adhérent aura accès à la fontaine à boisson Yanga Sports Water, aux cours collectifs et aux suivis coaching. D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants peuvent être proposés à l’Adhérent.

3. CONDITIONS D’ACCES

A l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’Adhérent devra procéder au retrait et à l’activation d’une carte de membre obligatoire et personnelle, dite carte transpondeur, ou un QR via l’application Xplor Active, l’autorisant à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. Elle ne peut être ni prêtée ni cédée à un tiers et doit être obligatoirement présentée à l’accueil lors de l’accès dans les locaux et à première demande à un membre du personnel du Club en cas de contrôle. Son usage est de la seule responsabilité de l’Adhérent. En cas de détérioration, perte ou vol, la délivrance pour remplacement d’une nouvelle carte/QR CODE de membre sera facturé 10 € TTC.

Les horaires d’ouverture affichés, ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Adhérent (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.), lequel pourra, le cas échéant résilier son contrat dans les conditions prévues à l’article 12.1 des présentes, sauf à ce qu’il préfère obtenir la prorogation de la durée du contrat d’abonnement prorata temporis.

4. LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU RESEAU VITA LIBERTE

Sur présentation de sa carte de membre nominative, en cours de validité, l’Adhérent bénéficie d’un libre accès illimité aux clubs de sport du réseau VITA LIBERTE, pendant toute la durée du contrat de franchise avec l’enseigne VITA LIBERTE, pour pratiquer les activités de base, à savoir : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours vidéo.

L’Adhérent est informé que cet avantage offert par les Clubs VITA LIBERTE n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément. En conséquence, il ne sera demandé aucun supplément de prix dans le cas où le réseau VITA LIBERTE connaîtrait un accroissement quantitatif. De même, il ne sera dû aucun remboursement ou diminution de prix en cas de réduction du nombre de clubs membres du réseau de franchise VITA LIBERTE. L’Adhérent est informé et reconnaît que cette règle de libre circulation est évolutive et que toute modification ou suppression de celle-ci n’aura aucun effet sur les conditions financières de son abonnement et du présent contrat.

5. DUREE

Prestations réglées comptant

Les prestations réglées comptant, notamment les séances à l’unité, les packs ou les abonnements à durée déterminée, sont souscrites pour la durée indiquée lors de la souscription. Elles prennent automatiquement fin à leur échéance, sans reconduction tacite, sauf stipulation contraire expressément prévue.

Abonnements par prélèvement

Le présent contrat est souscrit pour quatre (4) semaines tacitement renouvelées pour des périodes successives de quatre (4) semaines à compter de sa souscription. Une période initiale d’engagement de cinquante-deux (52) semaines est prévue durant laquelle l’Adhérent peut résilier le contrat uniquement pour les motifs visés à l’article 12.3. Au-delà de cette période initiale, l’Adhérent peut user de son droit de résiliation moyennant le respect d’un préavis d’une durée de huit (8) semaines, dans les conditions fixées à l’article 12.1 des présentes.

Dans le cadre d’une souscription à un abonnement VITA LIBERTE FREEDOM, le présent contrat est souscrit pour une durée initiale minimale de quatre (4) semaines courant à compter de sa souscription, à l’issue de laquelle le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période de quatre (4) semaines, sauf pour l’Adhérent à user de son droit à résiliation, moyennant le respect d’un préavis d’une durée de quatre (4) semaines, dans les conditions fixées à l’article 12.1 des présentes.

6. RETRACTATION

S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le Site internet, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts autres que ceux prévus par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent devra notifier sa décision de manière claire et non équivoque par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Club de rattachement. Le courrier doit contenir les nom, prénom, adresse, le Club de rattachement ainsi que la date de souscription de l’abonnement.

En cas de rétractation valable dans le délai imparti, l’Adhérent sera remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Club aura été informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Adhérent pour un autre moyen de remboursement.

Si l’Adhérent exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi.

En acceptant les présentes les Conditions Générales de Vente (CGV) lors de la souscription, l’Adhérent reconnaît expressément que l’accès immédiat aux services entraîne la renonciation à son droit de rétractation dès lors qu’il commence à utiliser les installations de la salle de sport.

Ainsi, en cas d’utilisation des services avant l’expiration du délai légal de rétractation, le Client ne pourra plus exercer ce droit et aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la souscription du présent contrat.

Abonnements par prélèvement

Les quatre (4) premières semaines d’abonnement sont exigibles comptant le jour de la souscription. Les semaines qui suivent les quatre (4) premières semaines de l’Abonnement, sont ensuite réglées par prélèvement SEPA toutes les quatre (4) semaines.

À noter que les paiements qui suivent la première période de quatre (4) semaines s’effectueront toutes les quatre (4) Semaines par prélèvement automatique SEPA. Chaque prélèvement couvre la période de quatre (4) semaines à venir. Ainsi, treize (13) prélèvements seront effectués sur une année. Par conséquent, une fois par an, 2 encaissements auront lieu dans un (1) mois civil.

L’Adhérent rempli à cet effet, au moment de la souscription du contrat, un mandat de prélèvement SEPA et fournit les informations nécessaires à l’enregistrement de son moyen de paiement. En cas de changement de compte bancaire, de banque ou de moyen de paiement, l’Adhérent s’engage à en informer le Club au moins un mois à l’avance afin d’éviter tout retard de paiement. La mise en place du prélèvement par un mandat et le paiement sont de la seule responsabilité de l’Adhérent.

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement auprès du Club co-contractant par un autre moyen de paiement. Toutefois, en cas de rejet du prélèvement pour provision insuffisante sur le compte bancaire, celui-ci sera automatiquement représenté le 10 du mois suivant.

Prestations réglées comptant

Pour toute prestation réglée comptant (notamment séance à l’unité, pack séances, abonnement à durée déterminée ou toute autre prestation proposée par le Club), le prix est exigible en totalité au moment de la souscription ou de l’achat, selon le moyen de paiement accepté par le Club.

7.2. Au jour de l’acceptation des présentes, l’Adhérent devra régler le Welcome Pack, ainsi que le Coaching Start, lesquels ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation, pour quelle que cause que ce soit.

7.3 Garantie de paiement : Afin de garantir l’exécution de ses obligations contractuelles, Le Client reconnaît que l’enregistrement d’un moyen de paiement (carte bancaire) dans son Wallet est une condition de souscription à l’abonnement. Ce moyen de paiement est enregistré et sécurisé par le prestataire de paiement du Club. Il pourra être utilisé conformément aux stipulations du présent contrat, notamment pour le règlement des échéances, des impayés, des frais contractuellement prévus ou de toute somme restant due au Club.

8. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET D’ADHÉSION

L’Adhérent devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs d’au moins 16 ans, d’une autorisation parentale.

8.1 SOUSCRIPTION EN LIGNE

L’Adhérent souscrit l’abonnement choisi en suivant les étapes suivantes :

• Choix du Club
• Choix de l’abonnement et placement dans le panier
• Indication des coordonnées de l’Adhérent et récapitulatif de la commande
• Complétion du mandat de prélèvement SEPA (Iban/BIC/Nom de la banque)
• Prise de connaissance et acceptation des Conditions générales de vente ainsi que du mandat de prélèvement SEPA
• Confirmation de la commande avec obligation de paiement au moyen d’un clic sur le bouton « Valider »
• Paiement des quatre (4) premières semaines d’abonnement ainsi que du WELCOME PACK et du COACHING START
• L’Adhérent devra procéder au retrait et à l’activation d’une carte de membre obligatoire et personnelle, dite carte transpondeur, ou d’un QR via l’application Xplor Active auprès du Club. Le retrait sera conditionné à la présentation de la pièce d’identité de l’Adhérent. Cette activation peut se faire à compter de la souscription en ligne.

9. ATTESTATION/CERTIFICAT MEDICAL

L’Adhérent atteste par la remise d’un certificat médical de son aptitude à utiliser les services proposés et à suivre les cours diffusés par le Club, dont il reconnaît avoir une entière et parfaite connaissance.

Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et, plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations proposés par le Club.

10. ASSURANCES ET RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et celle de ses adhérents. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires qu’il encourt au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’exploitation d’un établissement sportif. De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité civile personnelle auprès de la Compagnie de son choix, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Le Club informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels dont il pourrait être victime et ce auprès de l’assureur de son choix.

11. VESTIAIRES

L’Adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle (jeton ou pièce d’un euro) dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’Adhérent est considéré comme une location le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur du casier après avoir quitté le Club.

L’Adhérent reconnaît avoir été informé (i) que la partie commune des vestiaires comportant lesdits casiers font l’objet d’une vidéo-surveillance et (ii) des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs.

12. MODALITES DE RESILIATION

12.1 À l’initiative de l’Adhérent

La résiliation à l’initiative de l’Adhérent pendant la durée des présentes telle que définie à l’article 5 – DUREE, doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une durée de huit (8) semaines courant à compter de la réception de la demande par le Club. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des huit (8) semaines de préavis contractuellement dues et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement de chèques), de la restitution de la carte de membre au Club. Dans le cadre d’une souscription à un abonnement VITA LIBERTE FREEDOM, la demande de résiliation à l’initiative de l’Adhérent est possible à compter de la première période de quatre (4) semaines effective de l’abonnement et doit être signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis d’une durée de quatre (4) semaines, courant à compter de la réception de la demande par le Club. Pour être validée définitivement, la résiliation doit être suivie, au terme des quatre (4) semaines de préavis contractuellement dues et qui feront l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque), de la restitution de la carte de membre au Club.

12.2 À l’initiative du Club

12.2.1- Résiliation de plein droit

L’abonnement est résilié de plein droit et sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants : – En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces

– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Adhérent serait contraire aux bonnes mœurs ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités, à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Adhérents, ou serait de nature à les mettre en danger, ou constituerait une violation grave et répétée des règles d’hygiène et de sécurité, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club ;

– En cas de fraude dans l’utilisation de la carte de membre, telle que notamment l’utilisation par une tierce personne ; toutefois, cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’Adhérent au cours duquel l’Adhérent aura la faculté de contester la mesure et de justifier de son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée si le Club n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’Adhérent. Dans ce cas, le Club remboursera l’Adhérent du prix payé prorata temporis, si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours.

12.2.2 – Autres cas de résiliations

En cas de défaut de paiement et en cas de manquements de l’adhérent, autres que ceux limitativement énumérés ci-dessus, le Club se réserve la possibilité de résilier le présent abonnement après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours après sa réception et moyennant le respect d’un préavis de huit (8) semaines, ou de quatre (4) semaines dans le cadre d’une souscription à un abonnement VITA LIBERTE FREEDOM. Il est précisé qu’un premier incident de paiement peut donner lieu à la suspension de la carte de membre jusqu’à régularisation de l’impayé.

12.3 Force majeure

L’Adhérent(e) reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations du Club et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure, l’Adhérent peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au Club. La résiliation est effective à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines suivant la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.

Par force majeure, il est limitativement fait référence aux évènements suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement l’Adhérent de bénéficier des services du Club, décès, mutation professionnelle ou rupture du contrat de travail.

13. MODALITES DE SUSPENSION

Pour toutes causes d’empêchement non définitif d’une durée supérieure à quatre (4) semaines, à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure ci-dessus énoncés, l’Adhérent pourra bénéficier d’un gel des prélèvements selon les conditions précisées par le Club, à la condition expresse d’informer préalablement le Club et de remettre sa carte de membre ainsi que les pièces justificatives au Club, lequel conservera ladite carte pendant toute la durée de l’empêchement. Cette suspension aura pour effet de reporter de la même durée la date d’échéance de l’abonnement souscrit par l’Adhérent. Les semaines de report seront effectuées en fin d’engagement. En vue de la reprise de l’abonnement, l’Adhérent s’engage à délivrer au Club un nouveau certificat médical d’aptitude à la pratique des activités sportives et gymniques.

14. REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur, affiché au Club, est à la disposition de l’Adhérent à l’accueil, ainsi que les conseils d’utilisations et de sécurité des équipements mis à sa disposition. L’Adhérent s’engage à les respecter.

Le Club se réserve la possibilité de résilier l’abonnement de tout Adhérent dont l’attitude ou le comportement contrevient aux obligations ci-dessus listées et figurant par ailleurs au règlement intérieur dont il a eu connaissance ainsi que celles issues des conseils d’utilisation et de sécurité des appareils mis à sa disposition, sous réserve d’avoir préalablement adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’Adhérent fautif, une mise en demeure d’avoir à cesser tout comportement fautif, laquelle est demeurée infructueuse dans les conditions définies à l’article 12.2 des présentes.

15. CONTROLE – SURVEILLANCE

15.1 Vidéo surveillance

Le Club est placé sous vidéo-surveillance 24/24 et 7j/7. Le Club pourra utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime : par exemple le visionnage de la vidéo-surveillance en cas de vols, dégradations ou agressions et uniquement par La direction et l’agent d’accueil. La durée de conservation des images est de 30 jours. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité française de protection des données (CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.

15.2 Badge d’accès

Afin de contrôler l’accès à nos locaux, nous demandons à nos adhérents de se munir d’un badge en s’identifiant à l’entrée du club. Les données enregistrées dans ce dispositif d’accès aux locaux (nom, prénom, numéro de badge, et dates et heures d’entrées et de sorties) sont conservées dans la base de données du logiciel d’accès et de gestion Deciplus. En cas de réclamation, Vous pouvez adresser une demande au Gérant du club de rattachement (Responsable de la gestion des données) ou par email à l’adresse email de la Franchise info@vitaliberte.fr qui transmettra la demande au Gérant du club de rattachement, afin d’anonymiser vos données à la fin de nos obligations contractuelles. Une notice d’information plus complète est à votre disposition à l’accueil. Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information sur ce dispositif.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations suivantes sur la protection des données vous renseignent sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, ainsi que sur les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données personnelles. Les données exactes qui sont traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendront essentiellement des services demandés et convenus.

16.1 Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m’adresser à ce sujet ?

Coordonnées de contact : Gérant du Club de Rattachement.

Concernant les données personnelles collectées sur le site internet www.vitaliberte.fr, via le formulaire de contact, vous pouvez contacter le Président de la société GE Vita liberté (Responsable de la gestion des données) aux coordonnées suivantes : GE VITA LIBERTE, 146 avenue des Marronniers, 13112 La Destrousse, info@vitaliberte.fr.

16.2 Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos Adhérents pour le bon fonctionnement de la gestion du club, par le biais de leur inscription à notre centre de remise en forme.

Nous récoltons également les données personnelles des prospects venant demander des renseignements. Nous pouvons être amenés à récupérer de la part de partenaires, mais également si l’Adhérent a souhaité participer au jeu des amis, des données personnelles, de même sur notre site internet par le biais de la page « contact » ou sur les pages de nos centres dans les « formulaires de contact ».

Les données personnelles qui nous sont utiles sont les suivantes :

– Données personnelles (nom, adresse, date de naissance, problèmes médicaux).

– Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail). Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par l’article L.223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Vous êtes informé que votre inscription sur cette liste sera effective au plus tard dans les trente (30) jours de la délivrance par l’organisme susvisé du récépissé de votre demande d’inscription. Cette inscription est valable pendant une durée de trois (3) ans.

– Détails de l’abonnement

– Coordonnées bancaires dans le cas d’un abonnement en prélèvement bancaire.

– Informations relatives au moyen de paiement enregistré dans le Wallet, permettant l’exécution des paiements prévus au contrat et, le cas échéant, la régularisation des sommes dues.

– Justificatifs de domicile dans le cas d’une souscription à un abonnement Tribu.

– Vidéo surveillance (article 14.1)

– Badge d’accès (article 14.2)

16.3 Pourquoi traitons-nous vos données (finalité du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier

1978 (dite loi informatique et libertés) :

Base de données utilisées : logiciel d’accès et de gestion : DECIPLUS.

Finalités : Exécution et la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Adhérent avec facturation, gestion des paiements, gestion des plannings des coachings, gestion de vos passages et achats faits au sein du Club, gestion de l’envoi des e-mails et sms d’informations et de promotions + questionnaires papiers de bienvenue et bilan forme lors du premier rendez-vous pour récolter les données nécessaire à la création du compte de l’Adhérent et à la création du programme d’entrainement ; gestion des prélèvements avec numéro IBAN et code BIC + nom prénom, adresse, et gestion des impayés.

Vos données permettront également au Club d’évaluer, et d’améliorer ses prestations et d’en développer de nouveaux, ainsi que de réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

En en acceptant les présentes CGV, vous consentez à recevoir par téléphone, SMS, ainsi que par courriers électroniques des offres de la part du Club ou de ses partenaires commerciaux.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement en adressant une demande au Gérant du club de rattachement, Responsable de la gestion des données, ou par email à l’adresse email de la Franchise info@vitaliberte.fr qui transmettra la demande au Gérant du club de rattachement

16.4 Qui est le destinataire de mes données ?

Seuls les services du Club qui ont besoin d’avoir accès à vos données afin de répondre à nos exigences contractuelles et légales y auront accès. Les sous-traitants et prestataires, dont DECIPLUS, que nous utilisons peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services informatiques, recouvrement, services comptables. Nous ne sommes autorisés à transmettre des informations vous concernant que si les dispositions légales l’exigent, si vous avez donné votre accord à cet effet. Les destinataires potentiels des données personnelles dans ces conditions incluent par exemple : les organismes et institutions publics s’il existe une obligation légale ou officielle de le faire.

16.5 Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir ces obligations, elles seront effacées périodiquement, à moins qu’un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes : exécution d’une obligation de conservation des données en vertu des lois commerciales et fiscales. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant deux à dix ans.

16.6 Quels sont mes droits en matière de protection de données ?

Chaque personne avec laquelle nous sommes en relation dispose d’un droit relatif à ses données personnelles : d’accès conformément à l’article 15 du RGPD, de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD, de limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD, et le droit de portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. Chaque personne a également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données responsable (en vertu de l’article 77 RGPD) – à savoir auprès de la CNIL. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Veuillez noter que ce retrait s’appliquera pour l’avenir. Il ne s’appliquera pas aux données traitées avant le retrait.

16.7 Dois-je fournir mes données ?

Vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et au maintien de votre abonnement ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou lorsque la loi nous oblige à les collecter. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce contrat. Pour que nous puissions remplir cette obligation, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de votre abonnement.

16.8 De quelle façon le Club assure-t-il la sécurité de vos données ?

Le Club met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Droit d’opposition au traitement des données à des fins de publicité directe : dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Si vous choisissez de ne pas faire traiter vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. L’exercice du droit d’opposition peut prendre n’importe quelle forme mais doit être envoyé soit auprès du Gérant du Club de rattachement, soit par email à l’adresse email de la Franchise info@vitaliberte.fr qui transmettra la demande au Gérant du club de rattachement. De même pour le Droit d’opposition à publier votre image sur Facebook ou Instagram ou sur notre site internet, ou sur tout support publicitaire, lors d’événements organisés par le Club.

16.9 Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires.

17. MEDIATION

L’Adhérent est informé de la possibilité qui lui est offerte par application des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de son contrat d’abonnement, d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation, en la personne de Monsieur Jean-Pierre TEYSSIER, Médiateur TOURISME VOYAGE, en remplissant le formulaire disponible sur le site internet http://www.https://www.mtv.travel/demande-saisine/ ou en lui adressant toute demande par la voie postale à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.

Le recours au médiateur est possible, sous réserve du respect des conditions suivantes : – il ne doit pas être manifestement infondé ou abusif ;

– l’Adhérent doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné, par une réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable ;

– absence de réponse ou réponse insatisfaisante de la part du Club dans le délai d’un mois suivant la réception du courrier de réclamation ;

– saisine du médiateur dans le délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au club.

Il est précisé que l’Adhérent :

– est libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, lesquelles ne sont pas contraintes par la solution du médiateur ;

– a la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation ;

– pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.